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L'OPAH-RR en 10 questions

 

1. Qu’est-ce qu’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale (OPAH-RR) ?

La finalité générale de l’OPAH-RR est d’accompagner un projet de développement local porté politiquement par la collectivité territoriale et contractualisé avec l’Etat.

L’OPAH-RR se caractérise par la mise en place d’un dispositif d’incitations ouvert aux propriétaires privés, visant la réalisation de travaux dans les immeubles d’habitation et les logements.

2. Quels sont les objectifs de l’OPAH-RR ?

L’OPAH-RR vise l’amélioration sur 5 ans de 460 logements répondant aux objectifs suivants :

  • Amélioration énergétique des logements : mise aux normes énergétiques, lutte contre la précarité énergétique
  • Traitement prioritaire des situations de ‘mal logement’ : logements indignes, insalubres, non décents
  • Adaptation des logements dans une perspective de maintien à domicile : adaptation au handicap ou au vieillissement
  • Production de logements locatifs à hautes performances énergétiques et à loyers maîtrisés

3. Qui est concerné ?

Tout propriétaire, qu’il soit occupant ou bailleur, possédant un logement occupé comme résidence principale sur le territoire d’une des 5 Communautés de Communes composant le Pays du Ternois (Communautés de communes du Pays d’Heuchin, du Pernois, de la Région de Frévent, de l’Auxilois et du Saint Polois).

L’opération ne concerne donc pas les résidences secondaires.

4. Quelles sont les aides apportées par l’OPAH-RR ?

Les aides apportées par l’OPAH-RR sont :

  • Les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) : de 20 à 50% du montant HT des travaux (plafond de travaux subventionnables variable selon la situation).
  • Les aides des Communautés de communes : bonification de 5 à 10% selon la situation.
  • L’aide Habiter Mieux : 2100 € dans le cadre du FART (Fonds d’aides pour la rénovation thermique) + 500 € par le Pays du Ternois ou 1000 € si étiquette C (pour les travaux d’économie d’énergie chez les propriétaires occupants uniquement, si gain de 25% sur les consommations énergétiques).

5. Quelles sont les conditions à respecter ?

  • Les dossiers de demande d’aide doivent être réalisés avant le commencement des travaux.
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels. Tous travaux réalisés par le propriétaire lui-même ne pourront pas donner lieu à une subvention.

Pour les propriétaires occupants :

  • Ne pas avoir fait un prêt à taux zéro pour l’acquisition du logement dans les 5 dernières années.
  • Respecter les critères de ressources définis pour les aides Anah, en fonction du nombre de personnes dans le logement et du type de travaux.

Pour les propriétaires bailleurs :

  • Conventionner le logement pendant une durée minimum de 9 ans (loyers plafonnés, conditions de ressources à respecter pour les locataires).

6. Quels sont les travaux éligibles ?

Tous types de travaux visant à résoudre les situations décrites à la question 2 :

  • Amélioration énergétique des logements : isolation, chauffage, menuiseries, ventilation, …
  • Traitement prioritaire des situations de ‘mal logement’ : électricité, plomberie, assainissement, toiture, …
  • Adaptation des logements dans une perspective de maintien à domicile : monte-escalier, douche adaptée, accessibilité au logement, …

7. Quelles sont les aides complémentaires possibles ?

Le crédit d’impôt (développement durable et aide à la personne), l’éco-prêt à taux zéro, les aides des caisses de retraites, de l’Agence de l’eau, du Conseil Régional et du Conseil Général.

8. Comment procéder ?

Habitat & Développement Nord-Ouest a été retenu après appel d’offre pour l’animation de cette OPAH-RR. C’est donc l’interlocuteur privilégié pour accompagner les particuliers dans leurs démarches.

9. Quel est le rôle d’Habitat & Développement Nord-Ouest ?

Habitat & Développement Nord-Ouest assure un accompagnement technique, administratif et social, gratuit pour les propriétaires d’un logement sur le territoire du Pays du Ternois. Cet accompagnement se traduit par :

  • Conseil technique à domicile
  • Réalisation des diagnostics : autonomie, grille de dégradation, grille d’insalubrité, Diagnostic de Performance Energétique (DPE)
  • Etablissement des dossiers de demande d’aide
  • Information sur l’utilisation du logement et de ses équipements

10. Comment contacter Habitat & Développement Nord-Ouest ?

6 permanences hebdomadaires sur le territoire :

  • Lundi matin et mercredi matin à la Communauté de communes du Saint Polois, 8 place François Mitterrand à Saint Pol sur Ternoise
  • Mardi matin à la Communauté de communes du Pernois, 7 rue de l'Eglise à Pernes
  • Mardi après-midi à la Mairie d’Heuchin, 14 Grand Place à Heuchin
  • Jeudi matin à la pépinière d'entreprises de la Communauté de communes de la région de Frévent, Rue Modeste Beaurain ZAL à Frévent
  • Jeudi après-midi au 1er étage de la mairie d'Auxi le château

  • Transmission de la fiche navette par les élus, référents et partenaires
  • Dans les locaux d’Habitat & Développement

HABITAT & DEVELOPPEMENT NORD-OUEST
Agence Nord – Pas de Calais
3 rue Alexandre Maniez
62750 LOOS EN GOHELLE
Tél : 0 800 002 862
E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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